Code des Lois Haitiennes de L’environnement

Il est de bon de rendre, en tout premier lieu, un hommage bien mérité aux pionniers qui avaient montré la voie en réalisant des travaux de codification partielle ou totale non seulement dans les domaines couverts par le droit de l’environnement mais aussi dans les secteurs dominés par d’autres branches du droit. Qu’ils en soient ici félicités.

La présente codification des lois haïtiennes de l’environnement est aussi, d’un certain point de vue, un ouvrage de pionnier car elle réunit pour la première fois, dans une vision commune, des normes juridiques aussi diverses que celles qui concernent la fois les ressources naturelles, l’agriculture, l’élevage, la population, le patrimoine architectural et historique et la conservation de la diversité̀ biologique. Il n’est donc pas étonnant qu’elle puisse renfermer des imperfections et/ou des lacunes imputables au fait même qu’il s’agit de défricher une question complexe. L’auteur demande donc pardon pour toutes les erreurs généralement quelconques qui pourraient se glisser dans ce travail de bénédictin.

Ancien professeur de droit rural la Faculté̀ d’Agronomie et de Médecine Vétérinaire de l’Université̀ d’État d’HAITI et professeur de droit de l’environnement l’Université̀ QUISQUEYA, l’auteur a toujours caressé̀ l’idée de voir se réaliser un jour ce travail de codification des lois haïtiennes de l’environnement. Et quand le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lui a donné̀ l’occasion de le faire lui-même, il s’est jeté̀ dans la poussière des archives avec l’enthousiasme d’un homme qui espère découvrir quelque chose au bout de sa longue aventure. Car le projet, en lui-même, vise un objectif très important pour la collectivité̀ tout entière puisqu’il entend contribuer au succès des réformes entreprendre dans le cadre de la promotion de la démocratie et du développement durable. Autrement dit, ce travail de codification répond tout d’abord une nécessité̀ pratique. Quand les juges eux-mêmes vivent dans l’ignorance de la loi, le justiciable grandit dans la peur de la justice: ” Ce n’est pas la loi qu’il faut craindre mais le juge” nous dit justement un proverbe russe.

Le droit est facteur de changement. Car si rien ne change par le droit, rien aussi ne peut changer sans le droit” dit-on avec raison. L’on sait bien qu’un code de lois ne fait pas le droit mais il ne peut y avoir non plus de droit sans un ensemble de lois qui forme l’ossature de ce dernier.

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